Dans l’objectif d’une meilleure prise en compte des enjeux locaux tenant à la protection des immeubles et des espaces, la sénatrice de la Lozère, Guylaine Pantel, propose de créer...
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, récemment votée par les députés à une large majorité,...
Pour limiter les conflits de voisinage dans les grandes villes, notamment ceux de voisins riverains d’opérations de construction supportant des pertes d’ensoleillement ou des...
Jusqu’au 24 janvier, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique la liste des sites d’implantation des installations industrielles ou des projets de...
Le 8 novembre 2023, députés et sénateurs ont trouvé, en commission mixte paritaire (CMP), un accord sur une version finale de la proposition de loi relative aux services express régionaux...
Le ministère de la Transition écologique organise, jusqu’au 15 novembre, une consultation publique sur deux projets de décret modifiant certaines modalités des procédures de mise...
Deux projets de décret fixent les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d’énergies renouvelables sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt...
Le ministère de la Transition écologique lance, jusqu’au 20 novembre, une consultation sur un projet d’arrêté fixant les nouvelles obligations relatives aux horaires d’allumage...
Pour une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence des dispositifs zonés actuels bénéficiant aux territoires ruraux en difficulté, le PLF 2024, actuellement en examen à...
