Un décret du 11 mars fixe au 14 mars la date d'entrée en vigueur du dispositif instaurant un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte.
Un décret du 11 mars proroge pour 5 ans les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de réalisation de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier ».
Le JO du 17 mars publie deux décrets relatifs à la géothermie de minime importance. Le premier décret modifie le dispositif actuel de qualification des entreprises de forage pour le...
Un arrêté publié au JO du 7 mars établit la liste des produits visés par l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées...
Un arrêté du 5 mars fixe les seuils d’exonération de l’obligation d’installer des dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales sur les parcs de stationnement lorsque cette...
Il va falloir passer de la protection à la restauration. Adopté au forceps ce 27 février 2024, le règlement sur la restauration de la nature fait figure de texte historique. Il impose...
Un décret publié au JO du 1er février, précise les modalités de contrôle de la conformité des projets de réacteurs électronucléaires aux règles de fond d'urbanisme dans le cadre de...
Dans une circulaire mise en ligne le 1er février, encore signée par l"ex-ministre de la Culture, Rima Abdul Malak invite les préfets à faire respecter l’obligation du « 1% artistique...
