La sous-traitance dans les marchés publics, un nouvel outil pour quantifier les bénéfices de la reconversion des friches et les droits d’enregistrement applicables aux ventes d’immeubles...

Le Conseil d’Etat formule pas moins de 20 propositions pour mieux évaluer et partager les politiques.

Cadre de Ville l'a diffusé en exclusivité. Le rapport vient d'être remis ce lundi à la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. La mission Pelletier-Hovorka, qui combinait...

La Commission d'enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols a remis son rapport le 8 septembre. Elle préconise notamment l’instauration...

La Commission européenne lance du 4 septembre au 25 décembre 2020, une consultation publique en vue d’une éventuelle révision du règlement sur les produits de construction.

La plateforme OPERAT de l’Ademe, le décret « Décence » et le rapport sur la mise en œuvre de la LOM.

La modernisation des SCOT et la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, la réforme des APL et les préconisations sanitaires de l’OPPBTP.

Une publication de la Direction générale des finances publiques du 27 août met à jour la documentation fiscale des modifications apportées par la loi de Finances pour 2020 au dispositif...

Référence incontournable pour les juristes, le site Légifrance fait peau neuve. Dès le 12 septembre 2020, ce service public de la diffusion du droit se modernise, tout en se dotant...