Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...
Actu. Juridique
Les nouveaux schémas d’aménagement régionaux en outre-mer, l’actualisation du guide de la Micqp sur la rémunération de la maîtrise d’œuvre et le rapport de la députée Stéphanie Do...
Actu. Juridique
La création d’un 11e parc national, la liste des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble VEFA, les nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales.
À l’occasion du 80e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), le Conseil national de l’ordre des architectes a diffusé un nouveau guide destiné aux bailleurs sociaux analysant...
Coll. territoriales
Conformément à l’article 3 de la loi Gemapi du 30 décembre 2017, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport d’évaluation des conséquences du transfert de la gestion des milieux...
Coll. territoriales
Le Conseil économique, social et environnemental a publié, en octobre dernier, un rapport sur les métropoles dans lequel il formule cinq axes de préconisations visant à favoriser...
Le rapport du député Jean-Luc Lagleize apporte des outils aux élus et acteurs de terrain sur la question foncière. Ses sept points principaux font déjà l'objet d'une proposition de...
Dans son rapport sur le financement du logement social, le sénateur Philippe Dallier se prononce en faveur du maintien du modèle de financement du logement social par des prêts réglementés...
Un rapport fait au nom de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat formule six propositions pour préserver le dispositif des zones de revitalisation...
Actu. Juridique
Les nouveaux seuils européens de contrats publics, le concept de « zéro artificialisation nette » des sols, l’actualisation du guide du Conseil d’État sur outils d'action économique....