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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Construction

Réception des travaux par lot et réception tacite :…

Récemment, la Cour de cassation a reconnu la controversée réception par lot et introduit la notion de présomption de réception tacite. Focus sur ces deux axes d’évolution majeure...

Récemment, la Cour de cassation a reconnu la controversée réception par lot et introduit la notion de présomption de réception tacite. Focus sur ces deux axes d’évolution majeure

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme – Un permis de construire…

Le Conseil d’État juge, dans une décision du 21 octobre, qu’un permis de construire peut être délivré même si le terrain est desservi par une voie privée dès lors qu’elle permet l'intervention...

Urbanisme

Demande de permis de construire sur un terrain ayant…

Pour la Cour administrative d’appel de Lyon, un maire, saisi d’une demande de permis de construire sur un terrain cédé par la commune plusieurs années auparavant, n’est pas tenu de...

Urbanisme

POS – Le Conseil d’État précise la notion de limite…

Par une décision du 8 novembre, le Conseil d’État rappelle que les limites séparatives doivent s'entendre des limites entre la propriété constituant le terrain d'assiette de la construction...

Urbanisme

Marchés publics –Articulation entre appel en garantie…

Par une décision du 13 novembre, le Conseil d’État affirme que l’appel en garantie du maître de l’ouvrage contre le titulaire du marché est recevable alors même que les sommes relatives...

Actu. Juridique

Triangle de Gonesse : le juge a entendu les arguments…

Les travaux du puits du tunnelier du Grand Paris Express vont pouvoir continuer, a jugé vendredi 15 novembre le tribunal administratif de Montreuil.

Les travaux du puits du tunnelier du Grand Paris Express vont pouvoir continuer, a jugé vendredi 15 novembre le tribunal administratif de Montreuil.

Logement

Dalo – Règles d’indemnisation des préjudices résultant…

Par une décision du 23 octobre, le Conseil d’État précise qu’un bénéficiaire du droit au logement opposable (Dalo) qui n’a pas été relogé, a subi un préjudice indemnisable même s’il...

Urbanisme

Délégation de service public – Conditions de versement…

Le Conseil d’État juge qu’un concessionnaire ne peut obtenir le versement d’une indemnité d’imprévision dès lors que la part de son déficit d'exploitation directement imputable...

Urbanisme

Autorisations délivrées au titre de la législation…

Une décision du Conseil d’État du 25 septembre précise que les décisions administratives prises au titre de la police de l’eau sont soumises à une obligation de compatibilité avec...