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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Urbanisme

Droit de préemption urbain – Pas d’application aux…

Dans la cadre d’une réponse à un parlementaire, le ministre de la Ville et du Logement fait savoir que les transmissions d'immeubles par voie d'apport partiel d'actif d'une société...

Urbanisme

Constructions illégales – Une collectivité est-elle…

Dans le cadre d’une réponse à un parlementaire, le gouvernement rappelle les modalités de régularisation d’une construction illégale par la collectivité.

Urbanisme

Panneaux photovoltaïques – L’autorisation de l’ABF…

Le ministre de la Culture précise la réglementation applicable à l’installation des panneaux photovoltaïques sur le toit de maisons d'habitation situées à proximité d’un monument...

Foncier

TVA sur marge - le gouvernement revient sur l’exigence…

Pour l’application du régime de la TVA sur marge aux ventes de terrains, le gouvernement revient sur l’exigence d’une identité physique du bien revendu et du bien acquis. En revanche,...

Chroniques

TVA sur marge – Comment sécuriser une opération d’aménagement…

C'est délicat lorsque la doctrine fiscale ne va pas dans le même sens que la jurisprudence. Le point sur 6 arrêts récents des Cours d’Appel Administratives de Lyon et de Marseille

Coll. territoriales

Gemapi – Quels sont les financements prévus pour les…

Dans le cadre d’une question du député du Gard, Simon Sutour, relayant les difficultés des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) pour assurer la mise en œuvre de la...

Coll. territoriales

Immeubles menaçant ruine – Pouvoirs des maires et prise…

En réponse à une question parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires fait le point sur les différentes procédures susceptibles d’être engagées par les maires afin...

Urbanisme

Contrats publics – Comment prendre en compte le bilan…

En réponse à un parlementaire, le ministère de la Transition écologique précise que la prise en compte du bilan carbone des offres des candidats ne peut pas être fondée sur le critère...

Construction

VEFA – Rappel des dispositions destinées à assurer…

Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le Gouvernement fait le point sur les dispositions encadrant la VEFA et permettant de limiter les risques encourus par l’acquéreur. Il...