Le projet de loi Kasbarian pourrait être "repêché" par la conférence des présidents, et trois autres textes touchant à l'urbanisme et au logement sont encore dans le circuit parlementaire....

Il aura fallu attendre le 29 juillet pour que la Ville de Paris publie le rapport de la commission d’enquête sur le projet de PLU bioclimatique de Paris. A l’issue d’un rapport de plus...

Un projet de décret d’application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, précise les conditions de délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) concernant la création...

Un projet de décret précise les performances techniques et environnementales ainsi qu'en termes de résilience d'approvisionnement des panneaux photovoltaïques permettant aux...

Une consultation publique est organisée jusqu’au 10 août sur le projet de décret d’application de la loi APER instaurant le cadre réglementaire applicable aux îles artificielles,...

Jusqu’au 10 août, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret visant à transférer les compétences d’autorité environnementale (avis...

Jusqu’au 19 juillet, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public plusieurs projets de texte précisant le champ d’application de l’obligation d’installation...

Un projet d’arrêté mis à la disposition du public pour consultation jusqu’au 22 juillet, modifie les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux constructions...

Le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur trois projets de texte, un projet de décret en Conseil d’État, un projet de décret simple et un projet...