Une consultation publique est organisée jusqu’au 10 août sur le projet de décret d’application de la loi APER instaurant le cadre réglementaire applicable aux îles artificielles,...

Jusqu’au 10 août, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret visant à transférer les compétences d’autorité environnementale (avis...

Jusqu’au 19 juillet, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public plusieurs projets de texte précisant le champ d’application de l’obligation d’installation...

Un projet d’arrêté mis à la disposition du public pour consultation jusqu’au 22 juillet, modifie les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux constructions...

Le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur trois projets de texte, un projet de décret en Conseil d’État, un projet de décret simple et un projet...

Jusqu’au 26 juin, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet de décret fixant les seuils d’assujettissement à l’obligation d’équiper certains parcs...

Enjeu majeur au regard du ZAN, la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, vient de voir son spectre élargi par le Sénat, après son passage à...

Lors de l'examen du texte gouvernemental en commission des affaires économiques, les sénateurs ont retouché fortement le dispositif prévu. Notamment la substitution du préfet...

Un régime d’indemnisation trop lent et économiquement insoutenable ont estimé les sénateurs. La proposition déposée par Sandrine Rousseau visant à améliorer l’indemnisation...