Organisation d’un comité de pilotage, modalités de renouvellement des conventions, conditions d’extension des périmètres des plans d'action…une instruction du 24 mai émanant...

Alors que le programme Petites villes de demain doit entrer en 2023 dans sa phase opérationnelle, le ministre chargé des collectivités territoriales demande aux préfets de dresser...

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 25 mai codifie au sein du Code de la propriété des personnes publiques, la compétence de l'État pour étendre les dispositions législatives...

Un décret publié au Journal officiel du 3 juin permet l'accès au prêt locatif aidé d'intégration pour les logements-foyers habitat inclusif.

Le Journal officiel du 31 mai publie un décret et un arrêté apportant de légères modifications aux conditions d’attribution de MaPrimRénov’ à compter du 1er juin.

Le décret d’application de la loi 3DS sur le régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique a été publié au Journal officiel...

Une instruction du gouvernement, mise en ligne le 16 mai, présente les modalités d’établissement par les préfets du bilan triennal (2020-2022) pour les communes déficitaires en...

Le Journal officiel du 27 mai publie un décret rendant obligatoire la dématérialisation des échanges relatifs à l'instruction des demandes de subventions et de prêts pour la construction,...

Un décret publié au Journal officiel du 17 mai désigne le préfet de département comme autorité compétente pour conduire et superviser les études d’impact préalables à l’adoption...