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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Urbanisme

JOP 2024 – Réglementation applicable aux constructions…

Un décret paru au Journal officiel du 19 novembre, précise le statut des locaux destinés à l'hébergement des athlètes lors des Jeux olympiques 2024 et indique qu’ils seront soumis,...

Coll. territoriales

Recensement de la population par des prestataires privés…

Le Journal officiel du 15 novembre fixe les modalités d'application de l'expérimentation permettant aux communes et aux EPCI de recourir à une entreprise prestataire, dans le cadre...

Construction

Certification amiante – Un arrêté rétablit les deux…

Un arrêté du 8 novembre restaure les dispositifs de certification amiante avec ou sans mention prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.

Logement

Logement sociaux – Un décret fixe les modalités de…

Le décret d’application de l’article 97 de la loi Élan relatif à la vente de logements locatifs sociaux est paru au Journal officiel du 16 novembre. Il détermine le contenu et les modalités...

Chroniques

Les nouveaux équilibres juridiques de l'aménagement…

"Il est à craindre que les arguments des concurrents à l’encontre des décisions des CDAC se focalisent sur la nouvelle étude d'impact économique." Karelle Diot, avocate spécialisée...

"Il est à craindre que les arguments des concurrents à l’encontre des décisions des CDAC se focalisent sur la nouvelle étude d'impact économique." Karelle Diot, avocate spécialisée en droit de l'urbanisme, de l’aménagement commercial et cinématographique, éclaire les nouveaux équilibres de cette réforme.

Actu. Juridique

… Et aussi cette semaine

Les nouveaux schémas d’aménagement régionaux en outre-mer, l’actualisation du guide de la Micqp sur la rémunération de la maîtrise d’œuvre et le rapport de la députée Stéphanie Do...

Urbanisme

Marchés publics – Publication des nouveaux seuils européens

Les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ont été publiés au Journal officiel de l’Union...

Logement

Locaux vacants – Contenu du dossier de la demande d'agrément

En application de la loi Élan instaurant, pour une durée de cinq ans, un dispositif expérimental permettant l’occupation temporaire de locaux vacants par des résidents temporaires,...

Construction

VEFA – Liste des travaux que l'acquéreur peut se réserver

En application de la loi Élan prévoyant que l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement pourra prendre à sa charge certains travaux, un arrêté, publié au Journal...