Lutte renforcée contre les recours abusifs, assouplissement du ZAN, dérogations aux règles du PLU, compensation environnementale corrigée…, le projet de loi de simplification...

Par un arrêt du 18 novembre, le Conseil d’État vient préciser que le délai au-delà duquel une zone à urbaniser ne peut plus être ouverte à l’urbanisation que par une révision du PLU, se...

Dans un arrêt du 18 novembre, le Conseil d’État précise que la compatibilité d’une autorisation d’urbanisme avec une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) s’apprécie...

Le titulaire d’un certificat d’urbanisme ayant déposé une demande de permis de construire dans le délai de 18 mois suivant la délivrance du certificat a droit à ce que sa demande soit...

Le JO du 21 novembre publie un arrêté permettant l’expérimentation pour une durée de deux ans d'un nouveau dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol destiné à renforcer...

Le Conseil d’État rejette le recours de l’association Bloom contestant la définition établie par le décret du 12 avril 2022 des zones de protection forte prévues au titre de la stratégie...

Deux décrets et un arrêté publiés au JO du 23 novembre définissent les modalités d'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) créés par...

Lors du Salon des Maires qui s’est tenu du 19 au 21 novembre, la Banque des Territoires et CDC Biodiversité ont annoncé la création d'une foncière de biodiversité. Ce nouvel outil a pour...