La ministre est favorable aux initiatives émanant des parlementaires. Trois semaines après la nomination du gouvernement, Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation...

Une consultation publique portant sur la modification du Code de la commande publique est ouverte jusqu’au 19 novembre. Les principales modifications proposées concernent la pérennisation...

Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à encadrer les meublés de tourisme type AirBnb. Le texte doit encore être promulgué....

« Produire de l'énergie, se loger, se déplacer, se nourrir, consommer : comment réussir la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050 ? ». C’est par cette question...

Le 29 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles déposée en mai dernier...

Deux nouvelles méthodes Label bas-carbone dans le secteur forestier sont en consultation publique : la méthode Label bas-carbone de Gestion forestière optimisée et la méthode Label...

Améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens tout en préservant leurs qualités intrinsèques et leur valeur patrimoniale, tel est l’objectif d’une proposition de...

Le 17 octobre, le Sénat a adopté en 1re lecture la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences Eau et Assainissement. Le texte prévoit la suppression de l’obligation...

Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 2 novembre, modifie certains niveaux d'exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs...