La consultation publique sur le projet de PPBE de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; le dispositif fiscal en faveur de la mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage...

La publication d’un guide d’utilisation des nouveaux CCAG ; le renforcement de la réglementation de Strasbourg sur les meublés touristiques ; le projet de Plan de prévention du bruit...

La commission Rebsament avance 13 propositions dans un premier rapport. Un second devrait suivre fin octobre, consacré aux mesures législatives simplifiant l'acte de construire...

L’actualisation du dispositif Pinel, un guide pour permettre l'articulation des compétences Gemapi et Aménagement du territoire et le projet de loi de ratification des ordonnances...

Une proposition de loi pour valoriser l’énergie hydroélectrique, le rapport de la Cour des comptes sur les gares ferroviaires de voyageurs et une méthode pour l’élaboration d’un...

Un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, la gratuité des prestations d’ingénierie pour les petites communes, les objectifs 2021 de l’opération...

Deux projets de texte pour la mise en place de la 5e période du dispositif CEE, l’avis de l’Autorité environnementale sur le décret Asap et l’organisation des mobilités dans les espaces...

Cadre de Ville l'a diffusé en exclusivité. Le rapport vient d'être remis ce lundi à la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. La mission Pelletier-Hovorka, qui combinait...