La Direction générale des collectivités locales publie un rapport sur les impacts du Programme national de la rénovation urbaine (PNRU) dans les quartiers qui en ont bénéficié. Il...
Déconstruction, tiers lieux, urbanisme transitoire…, le JO du 29 juin publie la liste établie par la Commission d’enrichissement de la langue française des nouveaux termes adoptés...
Jusqu’au 19 juillet, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public plusieurs projets de texte précisant le champ d’application de l’obligation d’installation...
Un projet d’arrêté mis à la disposition du public pour consultation jusqu’au 22 juillet, modifie les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux constructions...
Le JO du 29 juin publie le décret précisant le régime des activités de forage. Il définit les cas et conditions d'application d'une sanction administrative lorsque des prestations...
Dans un contexte de sobriété foncière, les opérations de renouvellement urbain vont devenir de plus en plus courantes. Leur très grande diversité, leur coût élevé, les risques qu'elles...
Par un arrêt du 18 juin, la Cour administrative d’appel de Paris juge qu'un maire est en droit de refuser un permis de construire pour la création de meublés touristiques en cas de risques...
Dans un arrêt du 13 juin, le Conseil d’État précise que lorsqu’une commune non couverte par un SCoT modifie son PLU à la demande du préfet, ces modifications doivent être soumises à une...
Essentiellement régi par les décrets de 1955, qui ont été très peu remaniés depuis soixante ans, le droit de la publicité foncière vient d’être modernisé et clarifié par une ordonnance...
