Le ministère de la Transition écologique vient de publier un nouveau « Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau - À destination des porteurs...
Vingt ans après la loi Risques de 2003 instaurant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l’association Amaris, qui réunit les collectivités accueillant sur...
Le gouvernement a annoncé, le 15 septembre, que les dépenses d’aménagement de terrains devraient être réintégrées dans l’assiette du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur...
Intercommunalités de France publie un Focus « Mettre la fiscalité au service du ZAN » qui analyse les répercussions de la mise en œuvre de l’objectif de réduction de la consommation...
Diversité des termes pour désigner le phénomène de l'artificialisation des sols, absence de définition juridique précise ou d'inscription dans la loi d'un objectif de réduction...
Dans le prolongement de la loi du 10 juillet visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, le ministère de la Transition...
Les maisons à colombages alsaciennes, les mas provençaux ou encore les chalets savoyards sont menacés de disparition. C’est ce que révèle un récent rapport du Sénat qui met en cause...
À l’occasion du second comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s’est tenu le 10 juillet, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique...
Utilisation d’un DPE collectif au sein des copropriétés, développement de la filière industrielle de la rénovation, préservation du bâti ancien…, la Commission d’enquête Rénovation...
