Intercommunalités de France diffuse une note juridique sur le cadre normatif mis en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 concernant l’objectif de zéro artificialisation...
Que préférez-vous pour la porte de l'Hôtel de Ville ? Une porte identique à la précédente ? Une porte issue d'une création contemporaine, qui ferait l'objet d'un concours dans le respect...
À l’occasion de son déplacement à la Collégiale de Semur-en-Auxois, le 15 septembre, le Président de la République a annoncé, plusieurs mesures pour aider les petites communes à entretenir...
Dans le prolongement de l'annonce par le Président de la République, à l’occasion de la rentrée scolaire, du lancement du plan de rénovation des écoles, le Gouvernement diffuse un...
Le ministère de la Transition écologique vient de publier un nouveau « Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau - À destination des porteurs...
Vingt ans après la loi Risques de 2003 instaurant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l’association Amaris, qui réunit les collectivités accueillant sur...
Le gouvernement a annoncé, le 15 septembre, que les dépenses d’aménagement de terrains devraient être réintégrées dans l’assiette du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur...
Intercommunalités de France publie un Focus « Mettre la fiscalité au service du ZAN » qui analyse les répercussions de la mise en œuvre de l’objectif de réduction de la consommation...
Diversité des termes pour désigner le phénomène de l'artificialisation des sols, absence de définition juridique précise ou d'inscription dans la loi d'un objectif de réduction...
