Le BO de la Transition écologique du 4 mai publie une instruction du gouvernement précisant les conditions financières d’occupation des aires de services situées sur le domaine public...
Conditions d’engagement de la procédure, contenu et instruction de la demande, mise en demeure de l’occupant… Dans le sillage de la loi Anti-squat du 27 juillet 2023, une circulaire...
Le gouvernement diffuse une circulaire présentant les nouvelles modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Elle définit...
Bâtiments à zéro émission, énergie solaire dans les bâtiments, rénovation énergétique… la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée...
Alors que la publication de l’arrêté fixant la liste des projets d’envergure nationale ou européenne est imminente, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale...
Les opérateurs de projets urbains ou immobiliers seront notamment concernés. La loi publiée au JO du 16 avril, inscrit dans le Code civil le principe d’une responsabilité fondée sur...
Le ministère de la Transition écologique adresse aux préfets une circulaire révisant les principales priorités assignées au Fonds vert, dans le cadre du plan d’économie budgétaire...
Afin de lutter contre l’augmentation du nombre d’infractions pénales en matière environnementale, l’Union européenne se dote d’une nouvelle législation prévoyant des sanctions...
En février dernier, Christophe Béchu annonçait la correction du DPE pour les logements de petite surface qui étaient moins bien classés que la moyenne par les DPE. L’arrêté mettant...
