Le JO du 20 septembre publie l’arrêté fixant les ratios et les montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2023.
Contrairement au tribunal administratif en première instance, la Cour administrative d’appel de Lyon juge que des particuliers résidant à proximité d’un vaste projet de création...
Un arrêté du 6 septembre 2024 modifie la prime Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel » du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) attribuée...
Le Sénat a publié une étude comparative des dispositions législatives et réglementaires visant à résoudre les problèmes posés par les copropriétés en difficulté dans trois pays...
Créer une bourse de droits à artificialiser entre les communes pour faciliter la mise en œuvre du ZAN, développer la propriété temporaire face à l’érosion du littoral, réformer la...
Après une concertation lancée en 2022, le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France a été adopté le 11 septembre. Le document fixe comme principale orientation celle d’un...
L'article L. 152-6-1 du Code de l'urbanisme, issu de la loi Climat et résilience, prévoit la possibilité, pour les porteurs de projets, de déroger à l’obligation imposée par les PLU...
Dans un jugement du 2 juillet, le tribunal administratif de Toulon précise que le délai de 10 ans pendant lequel il est possible de demander un permis de construire pour une reconstruction...
Jusqu’au 30 octobre, la Banque des Territoires lance une consultation citoyenne sur la réhabilitation des entrées de villes. Elle est accessible à tous, via la plateforme Make.org....
