Le JO du 20 juin publie deux arrêtés du 19 juin désignant les communes classées en zones France Ruralité Revitalisation ou maintenues dans le dispositif alors qu’elles auraient dû...

Conformément à l’annonce faite par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale du 31 janvier 2024, une instruction du Gouvernement demande aux préfets d’établir...

Dans un rapport déposé le 14 juin, la mission flash du Sénat sur l'ingénierie des petites communes, dresse un premier bilan du déploiement du programme « Villages d'avenir ». Elle formule...

La plateforme « planification-ecologique.fr » a été lancée officiellement, le 5 juin, au Conservatoire national des arts et métiers, à Paris. Conçue pour accompagner les élus dans...

Un décret du 20 juin modifie l’intitulé du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique, les conditions financières permettant d’y accéder et le champ des établissements éligibles....

La rénovation énergétique des logements est-elle utile ? Son coût est-il justifié ? L’accès aux aides est-il trop complexe ? Une note du Conseil d’analyse économique (CAE) tente de...

Après le décret n° 2024-230 du 15 mars 2024, deux arrêtés publiés au JO du 19 juin complètent le régime juridique des activités de géothermie de minime importance.

Avant la présidence hongroise du Conseil et alors que la droite radicale progresse au Parlement européen, le règlement pour la restauration de la nature a été adopté de justesse le...