Alors que l’Assemblée nationale étudie en séance publique les 22 et 23 juin la proposition de loi sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), fraîchement ajustée en commission,...
Les petites communes pourront consommer "une surface minimale", et celles menacées par la montée des eaux pourront relocaliser des constructions. Parallèlement à la consultation...
Alors que l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires a débuté cette semaine à l'Assemblée...
Dans le cadre du plan d’action pour une gestion concertée et résiliente de l’eau (dit « Plan eau »), présenté le 30 mars 2023 par le Président de la République, le Gouvernement lance jusqu’au...
Au moment où le déplacement du village de Miquelon se prépare, de gros sujets urbains s'annoncent avec les cas de Marseille, Arles, Sète et Antibes, mais aussi Saint-Brieuc, Concarneau,...
Depuis la loi Climat et résilience, les départements, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, les parcs nationaux et régionaux, les communes et les EPCI peuvent,...
Construire ou ne pas construire ? Les 700 ha des secteurs "d'ensembles modernes" offriront des opportunités. L'arrêt du PLU Bioclimatique sera soumis au vote du conseil municipal...
Alors que l’entrée en vigueur de l’obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergies renouvelables en toiture pour certains bâtiments, telle que déterminée...
Jusqu’au 2 juin, la Mission d'appui au financement des infrastructures du ministère de l’Économie et des Finances lance une consultation publique sur le projet de décret d’application...
