1 362 QPV en France métropolitaine, une population plus jeune que celle de leurs environnements urbains, une suroccupation des logements plus fréquente… l’INSEE publie les statistiques...
Augmenter le Fonds vert et le pérenniser jusqu’à 2050, bonifier les dotations d’investissements pour les projets réalisés sans nouvelle artificialisation des sols, conditionner...
Par une décision du 12 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, créée...
Le JO du 13 septembre publie un arrêté modifiant les dispositions de l’arrêté du 21 février 2023 portant règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre.
Le projet de loi Kasbarian pourrait être "repêché" par la conférence des présidents, et trois autres textes touchant à l'urbanisme et au logement sont encore dans le circuit parlementaire....
Saisi par Droit au Logement, le Conseil d’État a annulé les dispositions du décret du 29 juillet 2023 autorisant la location de logements de 1,80 m sous plafond. La Haute juridiction...
La commission d’enquête du Sénat sur la paupérisation des copropriétés immobilières a rendu publiques ses conclusions. Elle formule 25 propositions visant à mieux connaître ce...
Alors que le dispositif Pinel est appelé à disparaître à la fin de l’année, la Cour des comptes publie son rapport d’évaluation sur cette aide. Le bilan est contrasté, le Pinel n’aurait...
Le JO du 7 septembre publie l’arrêté attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative...
