L’administration fiscale publie au BOFIP du 8 juin, les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour les dispositifs Besson, Robien, Borloo, Cosse,...
Créer un statut du bailleur privé, permettre la réalisation de projets d’utilité publique en faveur du logement en faisant évoluer les cahiers des charges anciens des lotissements,...
Jusqu’au 30 juin, le Gouvernement lance une concertation sur les pistes d’amélioration de « France Rénov’ », le service public de la rénovation de l’habitat. Objectif : construire...
Se basant sur les statistiques de l’Ademe révélant une part de passoires thermiques classées en F ou en G plus importante pour les logements de moins de 30 m², deux fédérations de diagnostiqueurs...
À l’occasion d’un séminaire organisé avec les diagnostiqueurs de performance énergétique, Olivier Klein, ministre délégué à la ville et au logement, a annoncé la modification,...
À la suite d’une sollicitation de Saint-Étienne Métropole, le Cerema a élaboré un outil d’auto-évaluation pour la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement...
La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages a publié, début avril, son premier rapport d’activité national sur les organismes fonciers solidaires (OFS) créés par la...
Du 17 avril au 28 mai 2023, la mairie de Paris lance une consultation du public sur le projet de « voie dédiée au covoiturage, aux transports collectifs et aux taxis sur le boulevard périphérique...
La mission d’information sur l’acceptabilité des ZFE-m, constituée au sein de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, lance, jusqu’au...
