La sénatrice de Gironde, Nathalie Delattre, interroge le gouvernement sur l’application des dispositions de la loi Littoral aux communes estuariennes et notamment, sur l’application...
Une réponse ministérielle récente précise que les opérations de rénovation de logements dans les quartiers dégradés et de cœur de ville nécessitant des travaux de démolition totale...
À l’occasion d’une réponse ministérielle, le gouvernement rappelle qu’en cas de vente d’un bien immobilier dans les zones délimitées par le préfet comme présentant un risque de mérules,...
Une réponse du ministère de la Cohésion des territoires écarte l’idée de réintégrer la prise en compte des plans intérieurs dans l'instruction des permis de construire pour les surfaces...
Face à la vacance de nombreuses places de parking dans les parcs de stationnement gérés par des bailleurs sociaux, le gouvernement invite les collectivités territoriales à discuter...
Une réponse du ministère de la Cohésion des territoires réaffirme que le régime de la quasi-régie n’est pas applicable aux sociétés d’économie mixte (SEM) puisqu’elles ne constituent...
Une réponse du ministère de l’Intérieur indique que, contrairement aux clichés pris par des drones, les images prises par satellite publiées sur internet peuvent être utilisées...
En réponse à un député, le ministre de la Justice indique à quelles conditions un élu local peut être désigné commissaire enquêteur sans risque de conflits d'intérêts et sans compromettre...
À l’occasion d’une réponse à un parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires rappelle que les collectivités locales peuvent attribuer sans publicité ni mise en concurrence,...
