Le Conseil national de la transition écologique, dans un avis rendu début mai à l'unanimité sur l'avant-projet de loi "industrie verte" appuie notamment les mesures relatives à l’accélération...
« Pour réduire l’usage de la voiture, nous devons amener le train là où il est absent aujourd’hui » explique le député des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulési, également président...
Extension aux meublés touristiques de l’interdiction de louer des passoires thermiques, compétences élargies des élus pour réglementer l’implantation des locations meublées...
Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’au 30 mai, apporte des précisions et des compléments à l’arrêté Méthode du 10 avril 2020 notamment sur les objectifs de réduction...
Le Sénat a adopté, le 2 mai, en 1re lecture, la proposition visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique....
Jusqu’au 15 mai, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret visant à interdire en mer territoriale et sur les eaux intérieures...
Un projet de décret propose de réintroduire, dans la nomenclature IOTA, la rubrique 3.3.5.0 qui en a été retirée depuis le 1er mars 2023. Cette réintégration permettrait l’application...
Le texte impacte l'urbain autant que les espaces naturels, agricoles et forestiers. Face à la multiplication des « mégafeux » de forêts et de végétation, le Sénat a voté, en première...
L’Assemblée nationale a adopté, le 6 avril, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement...
