Alors que les propositions de la concertation sur l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR) confiée, en novembre dernier, au préfet François Philizot, ne sont pas encore...
Une mission flash de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a rendu, le 5 avril, un rapport critique sur le transfert des...
Réunis le 27 mars autour d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et de Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, les principaux acteurs,...
Le 3 avril, la Région Île-de-France a présenté les grandes lignes du futur Schéma directeur de la Région Île-de-France-Environnemental (SDRIF-E). Ce document stratégique dénommé...
Zonage actualisé d'ici l'été, participation citoyenne ravivée, contractualisation resserrée... Le ministre délégué à la ville et au logement, Olivier Klein, a réuni le 5 avril...
Alors que la majorité du parc immobilier préfectoral est mis à disposition par les départements, un récent rapport de la Cour des comptes estime que ce régime devrait être actualisé....
Le Commissariat général au développement durable a actualisé son guide de lecture de la nomenclature des études d’impact annexée à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement....
Plusieurs universitaires de renom ont été récemment interrogés, dans le cadre de travaux sénatoriaux dédiés à la décentralisation, sur la possibilité de poursuivre la réforme du...
La Cour des comptes a examiné la gestion des taxes foncières sur la période 2016-2021 durant laquelle la fiscalité locale a connu de profonds bouleversements. Dans son rapport, elle...
