Zonage actualisé d'ici l'été, participation citoyenne ravivée, contractualisation resserrée... Le ministre délégué à la ville et au logement, Olivier Klein, a réuni le 5 avril...
Alors que la majorité du parc immobilier préfectoral est mis à disposition par les départements, un récent rapport de la Cour des comptes estime que ce régime devrait être actualisé....
Le Commissariat général au développement durable a actualisé son guide de lecture de la nomenclature des études d’impact annexée à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement....
Plusieurs universitaires de renom ont été récemment interrogés, dans le cadre de travaux sénatoriaux dédiés à la décentralisation, sur la possibilité de poursuivre la réforme du...
La Cour des comptes a examiné la gestion des taxes foncières sur la période 2016-2021 durant laquelle la fiscalité locale a connu de profonds bouleversements. Dans son rapport, elle...
Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, l’Anil publie un guide sur la surélévation des copropriétés, opération qui permet à la fois de limiter l’étalement...
L’équité territoriale serait mise à rude épreuve par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. C’est ce que révèle une enquête initiée par l’Association des maires de...
Le 14 février, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) a présenté sa Base de données nationale des bâtiments (BDNB) qui contient une carte d’identité de tous les bâtiments,...
Le gouvernement a annoncé un plan de développement de la géothermie « qui vise à faire de la France un leader de la géothermie en Europe, tant en termes de production d’énergies renouvelables...
