Afin de permettre aux entreprises de la filière BTP et à leurs clients d’avoir une meilleure visibilité sur l’évolution des coûts, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances...
Un rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat du 2 février dresse un premier bilan de l’activité de l’Agence nationale...
Parmi les propositions, l’arme fiscale, et la qualification du sol comme « patrimoine commun de la nation ». Qui douterait que le foncier est devenu hautement stratégique ? Après la...
Pénurie des agents contrôleurs, qualité variable des contrôles, outils de dématérialisation décevants… Le contrôle de légalité des actes réglementaires est à bout de souffle,...
La Direction générale des Entreprises (DGE) a annoncé le 10 novembre, l’organisation d’une consultation publique sur la révision des critères de classement des communes touristiques....
Le Médiateur des entreprises et la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) ont présenté le protocole de médiation de la filière du bâtiment et des travaux publics dans...
Pour aider à l’élaboration des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte prévues par la loi Climat et résilience, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion...
Les pistes de travail ne manquent pas en matière de taxes foncières, droits de mutation à titre onéreux, taxe d’habitation sur les logements vacants… A la demande du Sénat, le Conseil...
Le 1er comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s’est tenu le 25 octobre, a réuni, M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la...
