Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, l’Anil publie un guide sur la surélévation des copropriétés, opération qui permet à la fois de limiter l’étalement...
L’équité territoriale serait mise à rude épreuve par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. C’est ce que révèle une enquête initiée par l’Association des maires de...
Le 14 février, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) a présenté sa Base de données nationale des bâtiments (BDNB) qui contient une carte d’identité de tous les bâtiments,...
Le gouvernement a annoncé un plan de développement de la géothermie « qui vise à faire de la France un leader de la géothermie en Europe, tant en termes de production d’énergies renouvelables...
Afin de permettre aux entreprises de la filière BTP et à leurs clients d’avoir une meilleure visibilité sur l’évolution des coûts, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances...
Un rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat du 2 février dresse un premier bilan de l’activité de l’Agence nationale...
Parmi les propositions, l’arme fiscale, et la qualification du sol comme « patrimoine commun de la nation ». Qui douterait que le foncier est devenu hautement stratégique ? Après la...
Pénurie des agents contrôleurs, qualité variable des contrôles, outils de dématérialisation décevants… Le contrôle de légalité des actes réglementaires est à bout de souffle,...
La Direction générale des Entreprises (DGE) a annoncé le 10 novembre, l’organisation d’une consultation publique sur la révision des critères de classement des communes touristiques....