Face à l’aggravation du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 21 février, prévoit d’améliorer la procédure...
Sur quel pied danser ? Alors que l’adoption définitive du PLU bioclimatique de Paris prend du retard, certaines nouvelles règles s’appliquent déjà, et interrogent. L’extension...
Les députés de la majorité ont déposé ce mardi soir, au moment même où les ministres C. Béchu et D. Faure étaient auditionnés par la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner la...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 22 février un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à...
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été définitivement adoptée par le Parlement le 7 février. Elle met en place des mesures temporaires pour...
La DAJ lance une consultation publique sur le projet d’arrêté ouvrant la possibilité pour le candidat à un marché public ou le soumissionnaire de remettre une copie de sauvegarde par...
Les plans d’exposition au bruit (PEB), les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), la stratégie nationale bas carbone ainsi que le schéma territorial d’aménagement...
Le 25 janvier, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi interdisant les très hauts grillages autour des propriétés rurales et forestières.
Le 19 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique...
