Il va falloir passer de la protection à la restauration. Adopté au forceps ce 27 février 2024, le règlement sur la restauration de la nature fait figure de texte historique. Il impose...
Le JO du 25 février publie un décret permettant aux communes du Nord et du Pas-de-Calais de percevoir plus rapidement le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...
L’arrêté fixant la période de déclaration des éléments permettant de déterminer l’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et à l’Agence...
Un décret publié au JO du 8 février, renforce les missions du préfet en tant que délégué territorial de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), notamment en ce qui concerne...
Un décret publié au JO du 1er février, précise les modalités de contrôle de la conformité des projets de réacteurs électronucléaires aux règles de fond d'urbanisme dans le cadre de...
Une circulaire du ministère de la Transition écologique invite les préfets à prendre les premières mesures de la territorialisation des objectifs du Zéro artificialisation nette,...
Un décret du 5 février 2024 apporte des précisions sur les conditions d'indemnisation des dommages causés par le phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA), en particulier...
Le JO du 2 février publie deux arrêtés prévoyant l’application du dispositif Mieux reconstruire après inondations aux communes du Pas-de-Calais et du Nord ayant subi des inondations...
Dans une circulaire mise en ligne le 1er février, encore signée par l"ex-ministre de la Culture, Rima Abdul Malak invite les préfets à faire respecter l’obligation du « 1% artistique...
