Dans le sillage du Conseil d’État, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté pour défaut d’urgence, le 21 mai, la requête déposée par l’association Alsace Nature de suspension...
Dans un arrêt du 23 mai, la Cour administrative d’appel de Douai a considéré que les mesures décidées par les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets des polluants de l’usine Métaleurop...
Dans un communiqué du 28 mai, la DAJ indique qu’à compter du 1er juin 2024, les nouveaux formulaires d’avis de publicité européens, eForms, intégrant de nouveaux champs de données...
Outils renforcés à la main des élus locaux, rééquilibrage de la fiscalité et application des obligations de diagnostic de performance énergétique à la location touristique, font...
Dans un arrêt du 3 avril, le Conseil d’État juge que constitue un marché public de travaux, le contrat par lequel le pouvoir adjudicateur exerce une influence déterminante sur la conception...
Le 30 avril 2024, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre déléguée chargée des Collectivités...
Le BO de la Transition écologique du 18 mai publie l’arrêté listant les digues domaniales transférées aux EPCI, fin janvier 2024, et les EPCI bénéficiaires.
Un projet d’arrêté, en consultation publique jusqu’au 11 juin, complète l’arrêté du 10 avril 2020 précisant les modalités d’application de l’obligation de réduction des consommations...