Afin d’améliorer la qualité des offres des candidats aux marchés de maîtrise d’œuvre, le Conseil national de l'Ordre des architectes propose aux maîtres d’ouvrages publics deux...
Dans un rapport publié en octobre, l’Association des maires de France (AMF) se dit favorable aux Zones de revitalisation rurale mises en place en 1995, « seul dispositif de soutien...
Dans son rapport sur le Programme Action Cœur de Villes rendu public le 29 septembre, La Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif de la mise en place du programme durant la phase...
Interrogé par le Gouvernement sur la modification des contrats publics pour faire face à la hausse des prix, le Conseil d’État admet, sous certaines conditions, cette possibilité...
Dans un rapport portant sur le médiateur national de l’énergie publié le 13 septembre, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations pour améliorer la gestion de cet organisme....
La Médiatrice européenne a lancé une consultation publique en vue d’évaluer la transparence et la participation du public au processus décisionnel de l’Union européenne. L’objectif...
Plusieurs associations et le maire de Saint-Pierre-d’Oléron ont déposé deux recours gracieux contre les projets de parcs éoliens en mer face à l’île d’Oléron, en Charente-Maritime....
Dans ses observations présentées le 6 septembre, la Cour des comptes dresse un constat très sévère du Facé (financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale)....
Un collectif d’associations a saisi le Conseil d’État de deux recours contre les décrets du 8 juillet dernier reconnaissant l’utilité publique du projet Cigéo de centre d'enfouissement...
