Le Médiateur des entreprises et la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) ont présenté le protocole de médiation de la filière du bâtiment et des travaux publics dans...
Pour aider à l’élaboration des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte prévues par la loi Climat et résilience, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion...
Les pistes de travail ne manquent pas en matière de taxes foncières, droits de mutation à titre onéreux, taxe d’habitation sur les logements vacants… A la demande du Sénat, le Conseil...
Le 1er comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s’est tenu le 25 octobre, a réuni, M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la...
Afin d’améliorer la qualité des offres des candidats aux marchés de maîtrise d’œuvre, le Conseil national de l'Ordre des architectes propose aux maîtres d’ouvrages publics deux...
Dans un rapport publié en octobre, l’Association des maires de France (AMF) se dit favorable aux Zones de revitalisation rurale mises en place en 1995, « seul dispositif de soutien...
Dans son rapport sur le Programme Action Cœur de Villes rendu public le 29 septembre, La Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif de la mise en place du programme durant la phase...
Interrogé par le Gouvernement sur la modification des contrats publics pour faire face à la hausse des prix, le Conseil d’État admet, sous certaines conditions, cette possibilité...
Dans un rapport portant sur le médiateur national de l’énergie publié le 13 septembre, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations pour améliorer la gestion de cet organisme....
