Les décrets d’application de la Loi Climat et résilience sur le zéro artificialisation nette, l’instauration de la clause filet permettant de soumettre à la procédure de cas par cas...
Treize articles composent la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. Transformer...
Afin d’éviter la mise à l’arrêt de projets d’investissement dans les communes disposant de faibles capacités financières, une proposition de loi déposée au Sénat le 18 novembre,...
Jusqu’au 26 décembre, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant le formulaire de la « demande d’examen au cas par cas...
Lors du Salon des maires, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avait indiqué qu'« un dispositif de tiers-financement est envisagé...
Terriblement complexe, instable, et en expansion régulière... telles sont les caractéristiques majeures du droit de l'urbanisme qui ressortent du colloque organisé par le Conseil...
Diagnostic territorial des personnes n’ayant pas accès à l’eau potable, rationalisation des périmètres de protection de captage, mise en place d’un plan de gestion de la sécurité...
Le 9 novembre, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des sources d'énergies renouvelables. Elle envisage, en particulier, l’instauration...
Offrir un cadre juridique sécurisé aux opérations de recyclage de friches, et partant en faciliter le financement, telle est l’ambition du certificat de projet issu de la loi Climat....
