Le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) apporte deux retouches supplémentaires au régime de la taxe d'aménagement. Ce texte en annonce d'autres : en témoignent les recommandations...
Respect des territoires et de leurs habitants, réduction des nuisances, augmentation des compensations… alors que les Sénateurs doivent prochainement examiner le projet de loi...
Du 11 octobre au 5 novembre, le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur le projet de décret visant à instaurer, à titre expérimental, le certificat...
Après les sénateurs en janvier dernier, les députés ont adopté, le 6 octobre, la proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux visant à réglementer les clôtures des domaines privés...
La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, explique à Cadre de Ville la feuille de route de la mission conjointe de contrôle multi compétences,...
Adaptation temporaire de la procédure d’autorisation environnementale, dérogations à la loi Littoral, possibilité pour les entreprises et les collectivités territoriales de...
Les contrats de vente, de location, de prêt, mais aussi d’entreprise voient leurs régimes amendés, sans oublier la naissance du contrat de construction, défini comme étant celui...
Un projet de décret propose l’adoption de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres. La directive recense...
Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 16 septembre précise les cas dans lesquels les agglomérations de plus de 150 000 habitants sont dispensées de l’obligation...
