Le JO du 1er février publie un décret modifiant certaines dispositions du Code de l'environnement relatives notamment aux modalités d'autorisation environnementale lorsque le...
Un arrêté du 30 décembre 2023, publié au JO du 27 janvier, actualise la liste des installations et équipements éligibles au crédit d’impôt accordé pour l'adaptation des logements...
Un arrêté publié le 30 décembre, modifie, pour la France métropolitaine, le contenu de l'audit énergétique obligatoire lors de la mise en vente d'une maison individuelle ou d'un bâtiment...
Les nouveaux formulaires d’avis de marchés publics eForms sont de nouveau amendés. Leur entrée en vigueur est échelonnée dans le temps et fonction de la version du texte.
Collaboration de l’ensemble des collectivités, participation citoyenne, articulation des contrats de ville avec les contractualisations existantes… une circulaire du secrétariat...
Un arrêté publié au JO du 21 décembre 2023, réactualise les tarifs applicables en 2024 pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et...
Une circulaire du ministre du Logement et de la secrétaire d’État à la Ville, publiée le 29 décembre, définit à l’attention des préfets, une série de mesures à mettre en œuvre pour relancer...
Un décret du 29 décembre autorise certains travaux dans les forêts de protection et permet le déclassement de certaines parcelles par arrêté du ministre chargé des forêts et non plus...
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires diffuse une circulaire définissant les principes directeurs de la mise en œuvre du Fonds vert dans les territoires....
