À l’issue de la réunion de concertation avec les représentants des élus locaux qui s’est tenue le 6 septembre, le gouvernement s’est finalement rangé du côté de ces derniers en acceptant...
Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a annoncé, le 13 juillet, un appel à projets pour mettre en œuvre des démonstrateurs de bateaux autonomes propres à l’occasion...
Après avoir organisé une consultation publique, la CNIL publie son avis sur les conditions de déploiement des dispositifs de vidéo « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Elle...
Intensification du changement climatique, renforcement des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, hausse des prix de l’énergie, autant d’arguments...
Les EPF sont plébiscités, mais leurs ressources interrogées. C’est peu dire que le rapport sénatorial consacré aux outils financiers de l’objectif ZAN de la loi Climat était attendu....
L’Association des maires de France annonce qu’elle va engager une action en justice contre les deux décrets d’application de la loi Climat et résilience mettant en œuvre le principe...
La refonte de la réglementation applicable à la publicité et à l'entrée en vigueur des actes des collectivités locales s'appliquera dès le 1er juillet prochain pour tous les actes...
Le 16 mai, la Cour des comptes a rendu publiques ses observations portant sur l'Établissement public d'aménagement Euroméditerranée. Elle dresse un bilan très positif de ses activités...
Le 24 mai, le Sénat a publié le rapport la mission d'information relative aux perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale sur le volet « logistique...
