La Médiatrice européenne a lancé une consultation publique en vue d’évaluer la transparence et la participation du public au processus décisionnel de l’Union européenne. L’objectif...
Plusieurs associations et le maire de Saint-Pierre-d’Oléron ont déposé deux recours gracieux contre les projets de parcs éoliens en mer face à l’île d’Oléron, en Charente-Maritime....
Dans ses observations présentées le 6 septembre, la Cour des comptes dresse un constat très sévère du Facé (financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale)....
Un collectif d’associations a saisi le Conseil d’État de deux recours contre les décrets du 8 juillet dernier reconnaissant l’utilité publique du projet Cigéo de centre d'enfouissement...
À l’issue de la réunion de concertation avec les représentants des élus locaux qui s’est tenue le 6 septembre, le gouvernement s’est finalement rangé du côté de ces derniers en acceptant...
Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a annoncé, le 13 juillet, un appel à projets pour mettre en œuvre des démonstrateurs de bateaux autonomes propres à l’occasion...
Après avoir organisé une consultation publique, la CNIL publie son avis sur les conditions de déploiement des dispositifs de vidéo « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Elle...
Intensification du changement climatique, renforcement des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, hausse des prix de l’énergie, autant d’arguments...
Les EPF sont plébiscités, mais leurs ressources interrogées. C’est peu dire que le rapport sénatorial consacré aux outils financiers de l’objectif ZAN de la loi Climat était attendu....
