En réponse à une question parlementaire, le gouvernement fait le point sur les précautions à prendre lors de la souscription d’une assurance construction et sur les garanties existant...
Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du...
Dans le cadre d’une réponse à une parlementaire, le ministre chargé de la Ville et du Logement annonce qu’une modification des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 est à l’étude...
Un sénateur interroge le gouvernent sur le régime de passation des concessions de services portant sur un nombre très limité de mobiliers urbains. Il lui demande à partir de quel seuil...
Dans une réponse à un parlementaire, le Gouvernement indique les moyens financiers dont peuvent disposer les communes pour financer les travaux de mise en sécurité des immeubles...
À la demande d’un sénateur, la ministre de la Cohésion des territoires détaille les conditions d’intervention de la commission de délégation de service public (CDSP) dans le cadre...
Dans une réponse ministérielle récente, la ministre de la Cohésion des territoires fait le point sur les règles applicables aux situations de conflits d’intérêt pouvant apparaître...
Interrogé par un député mardi 30 avril, le Premier ministre a précisé le calendrier de travail du gouvernement. Edouard Philippe doit venir devant le Parlement au mois de juin pour...
Dans le cadre d'une question au Gouvernement, le ministre de l'Économie et des Finances annonce que le dispositif Marché public simplifié (MPS) va progressivement laisser sa place...
