Une circulaire du gouvernement diffusée le 20 décembre, détaille les modalités d'instruction des demandes de subventions présentées par les collectivités pour la réparation des...
Un décret et un arrêté publiés au JO du 31 décembre, précisent les critères, les caractéristiques techniques et les conditions d’implantation que doivent remplir les installations...
Un décret du 28 décembre définit des seuils de puissance des installations de production d’énergies renouvelables et nucléaires au-delà desquels ces installations bénéficieront...
Le JO du 27 décembre publie un décret sur la nouvelle aide pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie qui peut être octroyée par l’Anah depuis le 1er janvier.
Un décret et un arrêté datés du 8 janvier, actualisent les conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane,...
Un décret relatif à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages, pris en application de la loi Climat et résilience, a été publié au JO du 31 décembre 2023. Qualifié...
Pour cette première veille juridique de l’année, Cadre de Ville revient sur les principaux textes qui ont marqué 2023 : la loi ZAN et 3 de ses décrets d’application visant à faciliter...
Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire le 8 novembre, la loi relative aux services express régionaux métropolitains a été promulguée le 27 décembre et publiée au JO du...
Le décret d’application de la loi Climat et résilience établissant les modalités d'application de la définition de la friche dans le Code de l'urbanisme, a été publié au Journal officiel...
