Un document fiscal du 4 mai commente plusieurs évolutions législatives récentes du dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) prévu à l'article 244 quater U du Code général des impôts...
Dans un communiqué de presse du 19 mai, l’Association des maires de France (AMF) et l’Association nationale des élus du littoral (Anel) ont fait savoir qu’elles ont saisi le Conseil...
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier son rapport sur l’organisation à établir et les moyens à mobiliser afin de permettre la...
L’administration fiscale actualise, pour 2022, les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs Besson, Robien, Borloo, Cosse, Scellier et Duflot/Pinel....
La commission d'enquête a émis un avis défavorable sur le projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien jusqu’à Val-de-Fontenay, en raison notamment du coût de l’opération...
La Cour des comptes a rendu public, le 10 mai, un référé relatif aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) dans lequel elle relève des problèmes de gouvernance au sein de ces...
Philippe Ledenvic, son président, regrette ce 5 mai "une évolution préoccupante pour la démocratie environnementale". Les moyens de l'Ae sont réduits, et les délais d'instruction...
La méthode sera déclinée en 3 volets (A, B et C) avec l'appui de agences d'urbanisme régionales et la mise en forme par un AMO. Le conseil régional Paca a élaboré sa méthode pour renforcer...
