L’Association des maires de France annonce qu’elle va engager une action en justice contre les deux décrets d’application de la loi Climat et résilience mettant en œuvre le principe...
La refonte de la réglementation applicable à la publicité et à l'entrée en vigueur des actes des collectivités locales s'appliquera dès le 1er juillet prochain pour tous les actes...
Le 16 mai, la Cour des comptes a rendu publiques ses observations portant sur l'Établissement public d'aménagement Euroméditerranée. Elle dresse un bilan très positif de ses activités...
Le 24 mai, le Sénat a publié le rapport la mission d'information relative aux perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale sur le volet « logistique...
Un document fiscal du 4 mai commente plusieurs évolutions législatives récentes du dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) prévu à l'article 244 quater U du Code général des impôts...
Dans un communiqué de presse du 19 mai, l’Association des maires de France (AMF) et l’Association nationale des élus du littoral (Anel) ont fait savoir qu’elles ont saisi le Conseil...
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier son rapport sur l’organisation à établir et les moyens à mobiliser afin de permettre la...
L’administration fiscale actualise, pour 2022, les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs Besson, Robien, Borloo, Cosse, Scellier et Duflot/Pinel....
La commission d'enquête a émis un avis défavorable sur le projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien jusqu’à Val-de-Fontenay, en raison notamment du coût de l’opération...
