Définition de la rénovation lourde, calcul de la superficie des parcs de stationnement concernés, détail des modalités d’exonération… le décret précisant les modalités d’application...
Un décret du 22 décembre pris en application de la loi APER précise les conditions de mise en place des comités de projet pour les projets d'installations de production d'énergies renouvelables...
Le JO du 29 décembre publie deux décrets modifiant d’une part, les modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et d’autre part, la liste...
Le JO du 29 décembre publie les formulaires de l'attestation à fournir lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation...
Le JO du 29 décembre publie les formulaires des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et à l'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés...
Le JO du 31 décembre publie le formulaire de l'attestation relative au risque de retrait gonflement des sols argileux (RGA) à joindre à la déclaration attestant l'achèvement et la...
Le JO du 27 décembre publie la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes à partir du 1er janvier 2024. Les communes et les EPCI à fiscalité propre concernés...
Lors du Conseil des ministres du 12 décembre, le ministre chargé du logement a présenté, un projet de loi visant à réduire les délais d’élaboration et de mise en œuvre des opérations...
