La Cour des comptes a rendu public, le 10 mai, un référé relatif aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) dans lequel elle relève des problèmes de gouvernance au sein de ces...
Philippe Ledenvic, son président, regrette ce 5 mai "une évolution préoccupante pour la démocratie environnementale". Les moyens de l'Ae sont réduits, et les délais d'instruction...
La méthode sera déclinée en 3 volets (A, B et C) avec l'appui de agences d'urbanisme régionales et la mise en forme par un AMO. Le conseil régional Paca a élaboré sa méthode pour renforcer...
La mission parlementaire sur la réforme des zones de revitalisation rurale, a remis son rapport le 11 avril. Elle formule 14 propositions pour pérenniser et faire évoluer ce dispositif...
La Cour des comptes vient de publier un rapport intitulé « Copropriétés dégradées : Mieux répondre à l'urgence », dans lequel elle identifie divers symptômes caractérisant le phénomène...
Délivrer un chèque forfaitaire d'ingénierie territoriale aux élus de petites communes, organiser la complémentarité entre offre d'ingénierie territoriale privée et publique,...
Les tarifs des redevances dues par les exploitants d’éoliennes et l’adoption du Plan de prévention de prévention du bruit dans l'environnement de l’aéroport d’Orly.
Alors que la publication du rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale est imminente, son président, Philippe Ledenvic, livre pour Cadre de Ville un premier aperçu de l’année...
