La mission parlementaire sur la réforme des zones de revitalisation rurale, a remis son rapport le 11 avril. Elle formule 14 propositions pour pérenniser et faire évoluer ce dispositif...

La Cour des comptes vient de publier un rapport intitulé « Copropriétés dégradées : Mieux répondre à l'urgence », dans lequel elle identifie divers symptômes caractérisant le phénomène...

Délivrer un chèque forfaitaire d'ingénierie territoriale aux élus de petites communes, organiser la complémentarité entre offre d'ingénierie territoriale privée et publique,...

Les tarifs des redevances dues par les exploitants d’éoliennes et l’adoption du Plan de prévention de prévention du bruit dans l'environnement de l’aéroport d’Orly.

Alors que la publication du rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale est imminente, son président, Philippe Ledenvic, livre pour Cadre de Ville un premier aperçu de l’année...

Face aux critiques qui s’élèvent contre la multiplication des dark stores dans les centres-villes, le gouvernement publie, à l’attention des élus locaux, un guide précisant les...

Le classement de nouvelles communes en zones de montagne, un guide pour accompagner les collectivités locales dans l’application de la réglementation sur les meublés de tourisme...

Mise en place d’un nouveau programme visant à soutenir environ 2 000 projets de maintien ou d’implantation de commerce de proximité, instauration d’un fonds dédié à la transmission...

Afin de prendre en compte les effets de la crise sanitaire sur les délais de construction, un rescrit fiscal du 2 mars indique que le délai de trente mois d'achèvement des logements acquis...