Par une décision publiée au BO du 7 décembre, le ministère de la Transition écologique approuve une méthode dite « ville arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour...
Un arrêté du 1er décembre rend applicable le dispositif MIRAPI (Mieux reconstruire après inondation) sur le territoire des communes du Pas-de-Calais ayant fait l'objet d'un arrêté...
Un arrêté du 6 décembre définit les conditions d'agrément des bureaux d'études pour établir les attestations relatives au respect des règles de construction délivrées à l'achèvement...
Un arrêté du 28 novembre définit les objectifs de réduction des consommations d’énergie dans de nouvelles catégories d’activités du secteur tertiaire : hôtellerie, résidences...
Le JO du 7 décembre 2023 publie l’avis fixant les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2024-2025....
Le JO du 29 novembre publie le décret d’application de l'article 23 de la loi du 10 mars 2023 créant l’obligation de notifier les recours dirigés contre les autorisations environnementales....
Le BO du ministère de la Transition énergétique du 30 novembre publie la circulaire précisant les missions du référent à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables...
Un arrêté du 28 novembre modifie le régime des aides de l’État pour la prévention des feux de forêts, la restauration des terrains en montagne et la fixation des dunes côtières.
Par une circulaire du 21 novembre, mise en ligne le 27, le ministre chargé du logement, Patrice Vergriete, demande aux préfets de région de lancer l’appel à candidatures auprès des...
