Face aux critiques qui s’élèvent contre la multiplication des dark stores dans les centres-villes, le gouvernement publie, à l’attention des élus locaux, un guide précisant les...
Le classement de nouvelles communes en zones de montagne, un guide pour accompagner les collectivités locales dans l’application de la réglementation sur les meublés de tourisme...
Mise en place d’un nouveau programme visant à soutenir environ 2 000 projets de maintien ou d’implantation de commerce de proximité, instauration d’un fonds dédié à la transmission...
Afin de prendre en compte les effets de la crise sanitaire sur les délais de construction, un rescrit fiscal du 2 mars indique que le délai de trente mois d'achèvement des logements acquis...
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a déposé, le 25 février, un rapport relatif aux décharges sauvages dans lequel elle propose neuf mesures pour endiguer...
Lors d'un webinaire le 28 février, France urbaine a présenté 8 propositions pour mieux adapter le cadre européen de la commande publique aux questions climatiques et intégrer la problématique...
Face à l’ampleur croissante du risque retrait-gonflement des argiles et de ses conséquences sur l’habitat, le rapport de la Cour des comptes, publié le 15 février, formule plusieurs...
Publication d’un guide présentant la réglementation applicable aux meublés de tourisme ; présentation d’une étude sur les scenarios possibles des futures mobilités.
Dans son avis sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets, l’Autorité environnementale estime que s’il prévoit le déclenchement de la clause filet...
