La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a déposé, le 25 février, un rapport relatif aux décharges sauvages dans lequel elle propose neuf mesures pour endiguer...
Lors d'un webinaire le 28 février, France urbaine a présenté 8 propositions pour mieux adapter le cadre européen de la commande publique aux questions climatiques et intégrer la problématique...
Face à l’ampleur croissante du risque retrait-gonflement des argiles et de ses conséquences sur l’habitat, le rapport de la Cour des comptes, publié le 15 février, formule plusieurs...
Publication d’un guide présentant la réglementation applicable aux meublés de tourisme ; présentation d’une étude sur les scenarios possibles des futures mobilités.
Dans son avis sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets, l’Autorité environnementale estime que s’il prévoit le déclenchement de la clause filet...
... Propositions de l’USH pour résorber la crise du logement ; création d'une réserve naturelle nationale en Hauts-de-France et reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle...
Un guide sur le transport des marchandises en ville ; la création de l’Assemblée bretonne de l’eau ; le nouveau document Cerfa de dépôt de permis de construire
Établir un inventaire des friches commerciales, expérimenter un encadrement des loyers commerciaux, organiser la profession de manager de centre-ville, instituer des instances...
La ministre du Logement a présenté, le 24 janvier, le nouveau dispositif d’investissement locatif Loc’Avantages qui vise à dynamiser l’offre de logements abordables dans le parc...
