Un projet de décret établit une première liste de 119 communes de France métropolitaine et d’outre-mer exposées au phénomène de l’érosion côtière qui vont pouvoir mettre en œuvre...
Un projet de décret d’application de la loi Climat et résilience, mis en consultation publique du 4 au 25 mars, fixe les objectifs et les règles de mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation...
Trois décrets ZAN. Parallèlement aux projets de décret sur l’intégration de l’objectif ZAN dans les SRADDET et sur le rapport local de suivi de l'artificialisation des sols, le ministère...
Pour la mise en œuvre de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) à l’horizon 2050 et en même temps que les projets...
Un projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte est soumis à consultation publique du 3 au 24 mars. Parmi les dispositions...
Une consultation publique est organisée jusqu’au 22 mars sur le projet de décret d’application des dispositions de la loi Climat et résilience qui interdisent, sauf exceptions,...
Le Sénat examinera le 22 février la proposition du sénateur Didier Mandelli visant à permettre l'implantation d'installations photovoltaïques sur des friches situées sur le littoral....
Une consultation publique est organisée jusqu’au 16 février, sur le projet d’arrêté fixant le contenu du formulaire de saisine de l’autorité environnementale pour l’examen au cas...
Le 31 janvier 2022, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord sur une version finale du projet de loi 3DS qui prévoit davantage de différenciations...
