Un projet de décret introduit la clause-filet. Le projet mis en consultation publique jusqu’au 10 février 2022 vise à mettre en place un dispositif permettant de soumettre à évaluation...
Après la dématérialisation des demandes d’autorisations environnementales en 2020, un projet de décret met en place la dématérialisation des déclarations IOTA et apporte des précisions...
Un projet d’arrêté soumis à la consultation du public jusqu’au 3 février, fixe, pour de nouvelles catégories d’activités en métropole, les valeurs absolues de consommation d’énergie...
Un projet de décret, soumis à la consultation du public du 14 janvier au 5 février, a pour objectif de définir la notion de « protection forte » des aires protégées prévue par la loi Climat...
Le 10 janvier 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi visant à abaisser la hauteur des clôtures dans les espaces naturels et imposer qu’elles soient constituées...
La réglementation des zones menacées par les risques climatiques d'inondation ou érosion évolue. Le gouvernement a été autorisé par la loi Climat à légiférer par ordonnance pour...
La consultation publique sur le projet de PPBE de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; le dispositif fiscal en faveur de la mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage...
Un projet de décret propose de fixer à six semaines le délai dans lequel la commune doit transmettre au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat des copropriétaires le document établi...
Le Sénat a adopté, le 8 décembre, une proposition de loi visant à modifier le Code de l'urbanisme afin de l'adapter aux territoires ruraux en perte de densité démographique pour permettre...
