Créer une bourse de droits à artificialiser entre les communes pour faciliter la mise en œuvre du ZAN, développer la propriété temporaire face à l’érosion du littoral, réformer la...
Après une concertation lancée en 2022, le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France a été adopté le 11 septembre. Le document fixe comme principale orientation celle d’un...
L'article L. 152-6-1 du Code de l'urbanisme, issu de la loi Climat et résilience, prévoit la possibilité, pour les porteurs de projets, de déroger à l’obligation imposée par les PLU...
Dans un jugement du 2 juillet, le tribunal administratif de Toulon précise que le délai de 10 ans pendant lequel il est possible de demander un permis de construire pour une reconstruction...
Jusqu’au 30 octobre, la Banque des Territoires lance une consultation citoyenne sur la réhabilitation des entrées de villes. Elle est accessible à tous, via la plateforme Make.org....
1 362 QPV en France métropolitaine, une population plus jeune que celle de leurs environnements urbains, une suroccupation des logements plus fréquente… l’INSEE publie les statistiques...
Augmenter le Fonds vert et le pérenniser jusqu’à 2050, bonifier les dotations d’investissements pour les projets réalisés sans nouvelle artificialisation des sols, conditionner...
Par une décision du 12 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, créée...
Le JO du 13 septembre publie un arrêté modifiant les dispositions de l’arrêté du 21 février 2023 portant règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre.
