Créer un guichet unique de financement des fonds Feder et Anah pour les opérations de réhabilitation des centres-villes, généraliser la TVA à 5,5 % pour toutes les productions en zones...
Un rapport du Sénat sur les inondations survenues en 2023 et 2024, publié le 25 septembre, dresse « un état des lieux des politiques de prévention des inondations et de gestion de crise...
La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction à l’encontre de la France pour défaut de transposition complète dans la législation nationale des dispositions de la...
Alors que la ZFE mise en place en 2021 par l’Eurométropole de Strasbourg prévoyait l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 3 au 1er janvier 2025, l’exécutif métropolitain...
La région Île-de-France a publié, le 26 septembre, son plan anti-bruit visant à "réduire de 30 % l’exposition au bruit en Île-de-France à l’horizon 2030 et protéger les Franciliens...
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre, son rapport sur les certificats d’économie d’énergie. Le mécanisme est jugé complexe et coûteux mais surtout la réalité des économies...
Le Sénat a publié une étude comparative des dispositions législatives et réglementaires visant à résoudre les problèmes posés par les copropriétés en difficulté dans trois pays...
Après une concertation lancée en 2022, le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France a été adopté le 11 septembre. Le document fixe comme principale orientation celle d’un...
Jusqu’au 30 octobre, la Banque des Territoires lance une consultation citoyenne sur la réhabilitation des entrées de villes. Elle est accessible à tous, via la plateforme Make.org....
