Le JO du 8 novembre publie le 2e avenant au contrat de concession passé entre l’État et la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle...
Une circulaire du 28 octobre apporte des précisions sur les contrats de simplification que le Premier ministre avait appelés de ses vœux lors de sa déclaration de politique générale....
Un décret du 30 octobre met en place les dispositions réglementaires attribuant au président de l’EPCI ou au maire la compétence pour sanctionner le non-respect par les bailleurs...
On y retrouve la boîte à outils à la main des élus locaux, avec la création de zones réservées aux résidences principales ou le renforcement du dispositif d’autorisation de changement...
Un décret, publié au JO du 26 octobre, met un terme à la directive territoriale d’aménagement de l'estuaire de la Loire qui datait de 2006 et était devenue obsolète.
La liste des projets qualifiés de projet d'intérêt national majeur s’étoffe. Le JO du 27 octobre publie le décret qualifiant le projet de l'usine de production d'aciers spéciaux et...
Un arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 19 octobre 2024 désigne les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des phénomènes de retrait-gonflement...
