Le rapport 2021 de l’Observatoire de la SMACL sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, un guide sur la gestion des inondations et une nouvelle fiche sur...
La consultation publique sur le projet de PPBE de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; le dispositif fiscal en faveur de la mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage...
Précisions sur les modalités du déploiement des contrats de relance du logement ; élargissement de la zone proposée au débat public sur le projet d’éoliennes en mer au large de l’Île...
Dans le cadre des procédures d'infraction dirigées contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations imposées par le droit communautaire, la Commission européenne...
Le bilan des nouveaux DPE, le plafonnement 2022 du supplément de loyer de solidarité et une consultation du public sur la future Stratégie française sur l'énergie et le climat.
Le lancement du premier plan national pour une gestion durable des eaux pluviales et la publication de deux nouveaux guides à destination des collectivités consacrés, pour le premier,...
Le ministère de la Transition écologique dévoile le calendrier de mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction...
Dans une note publiée le 18 novembre, la Cour des comptes présente le diagnostic qu’elle a établi sur la politique du logement en France métropolitaine et sur les principaux leviers...
La publication d’un guide d’utilisation des nouveaux CCAG ; le renforcement de la réglementation de Strasbourg sur les meublés touristiques ; le projet de Plan de prévention du bruit...
