... Propositions de l’USH pour résorber la crise du logement ; création d'une réserve naturelle nationale en Hauts-de-France et reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle...
Un guide sur le transport des marchandises en ville ; la création de l’Assemblée bretonne de l’eau ; le nouveau document Cerfa de dépôt de permis de construire
Établir un inventaire des friches commerciales, expérimenter un encadrement des loyers commerciaux, organiser la profession de manager de centre-ville, instituer des instances...
La ministre du Logement a présenté, le 24 janvier, le nouveau dispositif d’investissement locatif Loc’Avantages qui vise à dynamiser l’offre de logements abordables dans le parc...
Le rapport 2021 de l’Observatoire de la SMACL sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, un guide sur la gestion des inondations et une nouvelle fiche sur...
La consultation publique sur le projet de PPBE de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; le dispositif fiscal en faveur de la mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage...
Précisions sur les modalités du déploiement des contrats de relance du logement ; élargissement de la zone proposée au débat public sur le projet d’éoliennes en mer au large de l’Île...
Dans le cadre des procédures d'infraction dirigées contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations imposées par le droit communautaire, la Commission européenne...
Le bilan des nouveaux DPE, le plafonnement 2022 du supplément de loyer de solidarité et une consultation du public sur la future Stratégie française sur l'énergie et le climat.
