Réponse du ministère de l'Action et des Comptes publics à la question écrite n° 3757 de M. Yannick Botrel publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 L'obligation pour un acheteur public...

Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question écrite n° 4171 de Jean-Pierre Vogel publiée dans le JO Sénat du 29 mars 2018

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question écrite n° 4125 de Christine Herzog publiée dans le JO Sénat du 29 mars 2018, p. 1448

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires à la question écrite n° 1743 de M. François Grosdidier publiée dans le JO Sénat du 26 octobre 2017

Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question n° 3521 de Frédérique Meunier publiée au JOAN du 5 décembre 2017

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 483 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 13 juillet 2017

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 3980 de Mme Marguerite Deprez-Audebert publiée au JOAN du 19 décembre 2017

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 377 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 13 juillet 2017

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 418 de François Bonhomme publiée dans le JO Sénat du 13 juillet 2017