Un projet de décret met en place l’interdiction de l’utilisation, sur le domaine public en extérieur, de systèmes de chauffage ou de climatisation. Les terrasses des cafés, bars et...
Un projet de décret introduit la clause-filet. Le projet mis en consultation publique jusqu’au 10 février 2022 vise à mettre en place un dispositif permettant de soumettre à évaluation...
Après la dématérialisation des demandes d’autorisations environnementales en 2020, un projet de décret met en place la dématérialisation des déclarations IOTA et apporte des précisions...
Un projet d’arrêté soumis à la consultation du public jusqu’au 3 février, fixe, pour de nouvelles catégories d’activités en métropole, les valeurs absolues de consommation d’énergie...
Un projet de décret, soumis à la consultation du public du 14 janvier au 5 février, a pour objectif de définir la notion de « protection forte » des aires protégées prévue par la loi Climat...
Le 10 janvier 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi visant à abaisser la hauteur des clôtures dans les espaces naturels et imposer qu’elles soient constituées...
La réglementation des zones menacées par les risques climatiques d'inondation ou érosion évolue. Le gouvernement a été autorisé par la loi Climat à légiférer par ordonnance pour...
La consultation publique sur le projet de PPBE de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; le dispositif fiscal en faveur de la mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage...
Un projet de décret propose de fixer à six semaines le délai dans lequel la commune doit transmettre au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat des copropriétaires le document établi...
