Un projet de décret modifie la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid permettant à une collectivité territoriale d’imposer le raccordement pour les nouvelles...
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret visant à limiter la surface maximale de certaines publicités et enseignes et à harmoniser...
Un projet de décret mis en ligne pour consultation jusqu’au 28 décembre, relève le nombre maximal d’habitations légères de loisirs autorisées dans un terrain de camping et modifie...
Accorder aux sols le même niveau de protection que celui appliqué pour l’eau et l’air, telle est l’ambition de la Commission européenne qui a annoncé, le 17 novembre 2021, travailler...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022, les députés ont adopté la prorogation d’un an des dispositifs Censi-Bouvard et Denormandie ancien.
La publication d’un guide d’utilisation des nouveaux CCAG ; le renforcement de la réglementation de Strasbourg sur les meublés touristiques ; le projet de Plan de prévention du bruit...
Dans le cadre de la révision de son PLU, la Ville de Paris a présenté, le 9 novembre, les grandes orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui décrit la...
Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2022, l’Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, un amendement proposé par le députés Anthony Cellier prorogeant l’éco-PTZ...
Un projet de décret, en consultation publique jusqu’au 25 novembre, rehausse les seuils au-delà desquels une évaluation environnementale des projets photovoltaïques doit être...
