Le lancement du premier plan national pour une gestion durable des eaux pluviales et la publication de deux nouveaux guides à destination des collectivités consacrés, pour le premier,...
Le ministère de la Transition écologique dévoile le calendrier de mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction...
Dans une note publiée le 18 novembre, la Cour des comptes présente le diagnostic qu’elle a établi sur la politique du logement en France métropolitaine et sur les principaux leviers...
La publication d’un guide d’utilisation des nouveaux CCAG ; le renforcement de la réglementation de Strasbourg sur les meublés touristiques ; le projet de Plan de prévention du bruit...
À l’occasion du déplacement de Barbara Pompili à Trappes pour visiter un entrepôt équipé de panneaux solaires, la ministre a présenté dix mesures pour amplifier le développement...
Les résultats d’une étude sur l’acceptabilité par les habitants et les usagers des projets de densification en Île-de-France ; les recommandations du CGEDD pour la modernisation...
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose, sur son site, un nouvel espace pour visualiser, sous forme de cartes, les...
Le ministère de l’Économie diffuse les seuils de procédure prévus par la Commission européenne au-delà desquels la mise en œuvre d’une procédure formalisée de passation des marchés...
Le ministère de la Transition écologique a publié une notice explicative pour aider à la réédition des DPE à la suite de la modification de la méthode de calcul intervenue au début du...
