Réponse du ministère de la Culture à la question écrite n° 01785 de M. Alain Joyandet publiée dans le JO Sénat du 2 novembre 2017.

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n°1510 de Jean-Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 12 octobre 2017.

Pour "rapprocher les dispositifs nationaux des besoins territoriauxé, une étude va être menée par l'Etat, en particulier dans les zones frontalières. Une annonce du gouvernement...

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question n° 108 de M. Loïc Hervé publiée dans le JO Sénat du 6 juillet 2017. Mode d'emploi en quelques phrases d'une procédure...

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 2369 de M. Arnaud Bazin publiée dans le JO Sénat du 7 décembre 2017

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 01425 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 5 octobre 2017

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 01528 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 12 octobre 2017

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question écrite n° 01331 de M. Hervé Maurey publiée dans le JO Sénat du 28 septembre 2017

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 1236 de M. Didier Mandelli publiée dans le JO Sénat du 14 septembre 2017