Un projet de décret, en consultation publique jusqu’au 25 novembre, rehausse les seuils au-delà desquels une évaluation environnementale des projets photovoltaïques doit être...
Un projet de décret vise à modifier la réglementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive pour l'adapter à la complexité...
Du 20 octobre au 9 novembre, le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur deux projets d’arrêtés ministériels visant à modifier la réglementation...
Un projet de décret et un projet d’arrêté de transposition de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement font l’objet...
Dans le cadre de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain », la ministre déléguée chargée du logement a annoncé l’adoption avant la fin de l’année d’un décret...
Dans le cadre de la RE 2020, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique deux projets de texte qui définissent les exigences applicables à la construction...
La non-reconduction de l’expérimentation sur les péages urbains, la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure européens et la liste des monuments...
La commission Rebsament avance 13 propositions dans un premier rapport. Un second devrait suivre fin octobre, consacré aux mesures législatives simplifiant l'acte de construire...
L’enquête publique concernant le projet de centre de stockage de déchets radioactifs dans la Meuse et en Haute-Marne est ouverte du 15 septembre au 23 octobre.
