Une solution serait trouvée pour mettre fin à l'exonération de TFPB dont bénéficient les HLM. Jean Castex aura en main les ultimes propositions de la commission Rebsamen mercredi...
"Une dizaine de textes vont la mettre en musique." Lors d'EnerJ-meeting le 7 septembre, l’enjeu de la démocratisation de la RE 2020 a été posé. Contribuer à surmonter la crise environnementale...
Le cabinet de la ministre Jacqueline Gourault confirme que la loi 3DS ne sera pas examinée avant le début du mois de décembre par les députés, et non fin septembre comme prévu. Le gouvernement...
Le texte s'est étoffé. La Chambre haute vient d’approuver en première lecture, par 242 voix pour et 92 voix contre, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation,...
Un deuxième décret d’application de l’ordonnance Essoc II du 29 janvier 2020 est soumis à consultation publique du 19 juillet au 8 août. Il concerne notamment la réglementation thermique,...
Sans accord, la loi ne serait pas adoptée avant la fin de l'année. Au moment où le nouvel arrêt "Grande-Synthe" du Conseil d'Etat du 1er juillet juge insuffisantes les actions de l'Etat...
Du 17 juin au 8 juillet, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique deux projets de texte visant à reporter d’un an les délais de transmission des données...
Un projet d’arrêté du ministère de la Transition écologique vise à préciser le contenu du bordereau de dépôt des déchets introduit par le décret du 29 décembre 2020. Il prévoit en particulier...
L’actualisation du dispositif Pinel, un guide pour permettre l'articulation des compétences Gemapi et Aménagement du territoire et le projet de loi de ratification des ordonnances...
