Le Conseil de l’Union européenne a adopté la nouvelle directive sur les énergies renouvelables visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique...
Un arrêté du 3 octobre modifie, pour les bâtiments à usage résidentiel, le contenu et les conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique rénovation », prévu par...
Le JO du 10 octobre publie quatre arrêtés autorisant à titre exceptionnel la construction de stations d’épuration dans des zones soumises à la loi Littoral.
Une instruction du 16 septembre, mise en ligne le 2 octobre, précise les conditions de mise en place des Misen et des Colden récemment créés pour renforcer la coopération et la coordination...
Un décret du 27 septembre détermine le taux d’augmentation des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 applicable jusqu’au 30 juin 2024.
Un arrêté du 12 septembre 2023, publié au JO du 4 octobre, fixe, au titre de l'année 2023, le barème des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique « génie civil » mentionné...
Le décret d’application de la loi autorisant le recours au tiers-financement dans les marchés globaux de performance énergétique a été publié au JO du 4 octobre. Il précise les conditions...
Un arrêté du 2 octobre reclasse plus de 200 communes au titre du zonage A/B/C. Plus de 150 communes passent notamment en secteur de zone tendue « pour soutenir la production de logements...
