La contribution des intercommunalités aux objectifs climat-énergie, les informations relatives aux syndics de copropriété et la prolongation de la prime "Coup de pouce Chauffage...
Dans un référé mis en ligne le 2 septembre, la Cour des comptes constate que malgré le succès de certaines actions de résorption de l’habitat indigne dans le parc privé, les résultats...
La mise en œuvre des mesures d’évitement, un référentiel pour les projets de création ou d'extension d'établissements d'accueil du jeune enfant et la publication d’un « baromètre...
La mission flash de l’Assemblée nationale sur la mise en place des futures zones à faibles émissions mobilité a rendu son rapport inspiré des retours d’expériences d’agglomérations...
Le ministère de la Transition écologique diffuse un guide détaillant les principes ainsi que l'organisation du nouveau Livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et décrivant...
Dans une fiche du 7 juillet, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie tire les conséquences de l’arrêt Simonsen du 17 juin 2021 par lequel la Cour de justice de...
Un outil d'information pour faire face aux épisodes de sécheresse, le report du bordereau déchets et la lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne.
Les ministères du Logement et des Outre-mer ont lancé, le 5 juillet, un appel à propositions pour la conception de constructions industrialisées de type « modulaires » en Guyane et...
Un simulateur pour tester l’objectif de zéro artificialisation nette, l’abandon du projet de révision constitutionnelle sur le climat et l’attribution à certaines DREAL, à la DRIEAT...
