À la suite de signalements de nombreux professionnels, la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature recommande de suspendre l’édition des diagnostics de performance...
La commission Rebsament avance 13 propositions dans un premier rapport. Un second devrait suivre fin octobre, consacré aux mesures législatives simplifiant l'acte de construire...
La Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement, de l’Aménagement de des Transports d’Île-de-France a modifié à compter du 6 septembre, ses orientations relatives...
Un rapport du 7 septembre réalisé par les juridictions financières constate que le chauffage urbain constitue, désormais, un outil efficace de la transition énergétique. Pour permettre...
La contribution des intercommunalités aux objectifs climat-énergie, les informations relatives aux syndics de copropriété et la prolongation de la prime "Coup de pouce Chauffage...
Dans un référé mis en ligne le 2 septembre, la Cour des comptes constate que malgré le succès de certaines actions de résorption de l’habitat indigne dans le parc privé, les résultats...
La mise en œuvre des mesures d’évitement, un référentiel pour les projets de création ou d'extension d'établissements d'accueil du jeune enfant et la publication d’un « baromètre...
La mission flash de l’Assemblée nationale sur la mise en place des futures zones à faibles émissions mobilité a rendu son rapport inspiré des retours d’expériences d’agglomérations...
Le ministère de la Transition écologique diffuse un guide détaillant les principes ainsi que l'organisation du nouveau Livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et décrivant...
