Un décret du 29 septembre réintroduit dans la nomenclature IOTA, une rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. Le décret exclut...
Le JO du 29 septembre publie l’arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison électrique sous-marine et souterraine entre la France et l'Espagne par le...
Un décret du 22 septembre dispense certains types de constructions démontables de formalités d'urbanisme afin de répondre à des besoins d'hébergement et de relogement temporaire....
Un arrêté du 21 septembre modifie les critères d’éligibilité à MaPrimRénov’ de certains équipements et matériaux ainsi que le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour certains...
Un arrêté paru au Journal officiel le 24 septembre 2023, fixe les nouveaux montants de la réduction de loyer de solidarité à partir du 1er octobre et jusqu'au 31 décembre 2023.
Un arrêté du 22 septembre rehausse les paramètres des barèmes des APL ainsi que de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer.
Une ordonnance prise en application de la loi du 25 juillet 2023, met en place un régime dérogatoire temporaire en matière d’autorisations d’urbanisme afin d’accélérer la reconstruction...
La troisième et dernière ordonnance prévue par la loi du 25 juillet 2023 destinée à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de fin juin, a été publiée...
Le JO du 15 septembre publie un décret créant des instances départementales de coordination de la politique de l'eau et de la nature ainsi que de lutte contre les atteintes à l'environnement....
