Un décret, pris en application de la loi APER, liste les 43 sites supportant des installations industrielles ou des projets de production ou stockage d’hydrogène dont les projets...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule deux refus d’autorisation de défrichement en vue de l’implantation de parcs de panneaux photovoltaïques au cœur de la forêt des...
Par un arrêt du 21 mars, la Cour de cassation précise que le non-respect du délai d'un mois, permettant au préfet qui a demandé le prononcé d’une ordonnance d’expropriation de compléter...
Un décret d’application de la loi de Finances pour 2024 modifie certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il apporte également...
Le ZAN avance : l'arrêté définissant le détail des projets inclus dans l'enveloppe des 12 500 ha de "projets d'envergure nationale" est sur le point d'être publié. Et pourtant. Huit...
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 20 février rappelle que le certificat d’urbanisme doit préciser la possibilité d’opposer un sursis à statuer et en quoi cette possibilité...
Le 14 mars, le Cerema a présenté une nouvelle plateforme web, ClimUrba, qui a pour vocation d’aider les collectivités dans la rédaction de leur PLUi ou leur SCoT pour atteindre les objectifs...
Dans un arrêt du 11 mars, le Conseil d’État juge que, pour régulariser le vice entachant le permis de construire déposé, le pétitionnaire peut faire évoluer son projet et en revoir l’économie...
Le JO du 23 mars publie la loi modificative de la loi 3DS permettant la mise à disposition expérimentale des routes aux trois régions qui se sont portées volontaires pour l’expérimentation...
