La nouvelle composition de la CNAC, des propositions pour le financement de la construction de logements sociaux et un nouveau guide consacré à la nature en ville.
Le ministère de la Transition écologique indique que depuis le 1er juin les services de l’État sont prêts à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Il appelle désormais...
La 3e édition du Plan national pour des achats durables (PNAD) qui couvrira la période 2021-2025 est soumise à la consultation du public du 15 juin au 6 juillet 2021.
L’actualisation du dispositif Pinel, un guide pour permettre l'articulation des compétences Gemapi et Aménagement du territoire et le projet de loi de ratification des ordonnances...
La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux...
L’administration fiscale commente, dans une actualité du 8 juin, les ajustements successifs des dispositifs de soutien au logement social outre-mer opérés par les lois de finances...
Les tarifs 2021 de la TSB, le rapport du CGEDD sur les zones à inondations fréquentes et la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser....
L’administration fiscale intègre dans sa documentation les dispositions de l’article 37 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 concernant la prorogation de l'exonération...
Le lancement du Plan « Avenir Montagnes », un guide sur les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et la mise à jour des...
