Dans une fiche du 7 juillet, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie tire les conséquences de l’arrêt Simonsen du 17 juin 2021 par lequel la Cour de justice de...
Un outil d'information pour faire face aux épisodes de sécheresse, le report du bordereau déchets et la lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne.
Les ministères du Logement et des Outre-mer ont lancé, le 5 juillet, un appel à propositions pour la conception de constructions industrialisées de type « modulaires » en Guyane et...
Un simulateur pour tester l’objectif de zéro artificialisation nette, l’abandon du projet de révision constitutionnelle sur le climat et l’attribution à certaines DREAL, à la DRIEAT...
La nouvelle composition de la CNAC, des propositions pour le financement de la construction de logements sociaux et un nouveau guide consacré à la nature en ville.
Le ministère de la Transition écologique indique que depuis le 1er juin les services de l’État sont prêts à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Il appelle désormais...
La 3e édition du Plan national pour des achats durables (PNAD) qui couvrira la période 2021-2025 est soumise à la consultation du public du 15 juin au 6 juillet 2021.
L’actualisation du dispositif Pinel, un guide pour permettre l'articulation des compétences Gemapi et Aménagement du territoire et le projet de loi de ratification des ordonnances...
La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux...
